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Marquage CE

Le marquage CE est constitué des initiales « CE » avec le graphisme suivant :

 marquage CE

  En cas de réduction ou d’agrandissement du marquage CE, les proportions du modèle ci-dessus doivent être respectées.

Les différents éléments du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm.

Le marquage CE doit être apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire selon la même technique.

Cf. Préambule alinéas 21 et 22.

En apposant le marquage CE, le fabricant certifie que la machine respecte toutes les directives CE pertinentes.

En d’autres termes, une plaque signalétique peut porter un marquage CE et dans le même temps renvoyer à plusieurs directives (par exemple la directive relative aux machines et la norme EN 12101-2).

Dans ce cas, les classes de puissance DENFC doivent également figurer sur la plaque signalétique.

Emplacement du marquage

Exemple pour un marquage CE sur une fenêtre motorisée avec indication du fabricant de la fenêtre motorisée, date de fabrication et indications facultatives suivantes sur la plaque signalétique :

 label CEchassis CE

Position de montage (E)

Usage (N)

Commande (S)

Classe de protection (SK)

danger risque santé