Une nouvelle disposition
Une fenêtre motorisée devient une machine.
Équipée d’une quasi machine (un moteur électrique), la fenêtre est considérée à présent comme une machine conformément à la directive européenne 2006/42/CE.
Cela implique quelques dispositions à prendre...
Responsabilité
Qui est responsable de quoi ?
Maître d’ouvrage
Maître d’oeuvre
Fabricant de la quasi machine (entraînement)
Fabricant de la fenêtre
Installateur
...
Que doit-on faire
- Réaliser une analyse de risque
- Déterminer la classe de protection
- Mettre en oeuvre les mesures de protection
- Applique le marquage CE
- Fournir les documents justificatifs
- Conserver les documents pendant 10 ans
Documents à fournir
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2 - Certificat CE
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3 - Etiquette de marquage CE
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4 - Certificat CE de la quasi-machine
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5 - Dossier technique à remettre au maître d'ouvrage et à conserver par le fabricant de la machine pendant 10 ans