Le montage de motorisations sur des fenêtres, des portes, des portails ou d’autres éléments motorisés doit respecter la directive 2006/42/CE relative aux machines.
Une machine est un ensemble équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine appliquée directement, composé de pièces liées entre elles, dont au moins une est mobile.
Le fait que cet ensemble est déjà équipé d’un câble de raccordement ou a été raccordé à son alimentation électrique n’est pas pris en compte.
Aux termes de la directive relative aux machines, le fabricant est toute personne qui assemble l’entraînement ou le système d’entraînement et la fenêtre
(par exemple un métallier, un fabricant de fenêtre ou un installateur de systèmes DENFC). Cf. Article 2 alinéa i.
Le fabricant de la machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation des risques soit réalisée afin de déterminer les exigences de protection de la santé et de la sécurité qui s’appliquent à la machine.
Il est en principe responsable de la bonne réalisation de son évaluation des risques comme de la mise en oeuvre des mesures de protection nécessaire, quel que soit celui pour le compte duquel il agit. Cf. Préambule alinéa 23.
Responsabilités
Responsabilités | Maître d’ouvrage | Maître d’oeuvre | Fabricant quasi machine | Fabricant machine |
Instructions d’utilisation de l’entraînement | ||||
Consignes de sécurité | ||||
Déclaration d’incorporation et notice d’assemblage de l’entraînement | ||||
Déclaration de conformité + agrément de l’entraînement | ||||
Concept d’utilisation du bâtiment | ||||
Concept technique de l’installation | ||||
Évaluation des risques pendant la phase de planification | ||||
Cahier des charges avec exigences techniques / de construction | ||||
Évaluation des risques, estimation des dangers avant l’incorporation | ||||
Mise en oeuvre des mesures de sécurité techniques | ||||
Mise en oeuvre des mesures de sécurité organisationnelles | ||||
Déclaration de conformité de la fenêtre motorisée (machine) | ||||
Marquage CE |